Assurance de développement professionnel

Le programme d’assurance de développement professionnel (ADP) de la SttagN-B a été approuvé lors de la 37e assemblée générale annuelle.

Introduction

  • Les techniciens et technologues agréés sont motivés par l’évolution de la technologie pour poursuivre leur développement professionnel
  • Un format standard pour documenter le développement professionnel continu bénéficie aux techniciens et aux technologues agréés, de même qu’à la profession et au public.
  • Le public a meilleure confiance en les services professionnels fournis par des techniciens et des technologues agréés.
  • La participation des membres dans ce programme est automatique

Le programme ADP

  • Il définit les catégories de développement professionnel continu
  • Il établit un classement pour chaque catégorie de développement professionnel continu
  • Il accorde un minimum de crédit dans chaque catégorie
  • Il exige que chaque membre remplisse le formulaire de développement professionnel continu (disponible sur le site Web de la SttagN-B) tous les ans et qu’il le transmette à la SttagN-B pour inclusion dans son dossier de membre. Ces informations demeurent confidentielles.
  • Les crédits pour le développement professionnel non réclamés dans toutes les catégories de a) à f) (crédits dépassant le maximum annuel) peuvent être réclamés dans les deux années suivant la demande de crédit initiale.

Demande de participation au programme ADP

  • La SttagN-B choisit au hasard 5 dossiers de membres agréés sur 1000 pour examiner leurs activités de développement professionnel
  • Cet examen établit le statut ADP pour l’adhésion à la SttagN-B.
  • Les déficiences identifiées lors de cet examen sont présentées aux membres examinés, avec des suggestions pour les aider à les résoudre

Bénéfices pour les techniciens et les technologues agréés

  • Développement professionnel continu
  • enforcement de l’importance des désignations de technicien et de technologue agréé auprès des employeurs et du public
  • Ressources pour la mise à jour de CV

Le Conseil canadien des techniciens et technologues (CCTT) lance un nouveau programme d’assurance de responsabilité professionnelle

Assurance de responsabilité professionnelle et assurance de responsabilité

Assurance de responsabilité professionnelle et assurance de responsabilité
Par Frederick C. McElman, C.M.
La crise de l’assurance

« Ces dernières années, nous avons vu beaucoup de publicité au sujet de la ‘crise de l’assurance’ au Canada.  Cette ‘crise’ a touché la plupart des professions et des municipalités, ainsi que de nombreuses entreprises. Les ingénieurs et les firmes d’ingénierie on vu leurs primes d’assurance monter en flèche. De plus, la disponibilité d’assurances de responsabilité professionnelle a été considérablement réduite dans certains cas.

Il existe plusieurs théories expliquant les causes de ces changements, et plusieurs se demandent s’il y a des raisons rationnelles justifiant ces problèmes. Quelles qu’en soient les causes, les récents problèmes dans l’industrie de l’assurance ont davantage mis en évidence les questions de responsabilité chez les professionnels.

Responsabilités individuelles des techniciens et des technologues

Les personnes possédant une formation, des compétences ou des connaissances particulières sont responsables de leur application diligente.  Les techniciens et les technologues en génie sont individuellement responsables de satisfaire les normes de performance attendues d’un professionnel. Chaque technicien ou technologue en génie se doit de fournir ses services d’une manière raisonnable et prudente, selon les normes établies dans sa discipline.  Les techniciens et les technologues en génie ont un devoir personnel envers les personnes qui dépendent de la qualité de leur travail, incluant les clients et les employeurs. Si les normes de performance d’un technicien ou d’un technologue en génie raisonnable et prudent ne sont pas satisfaites, le technicien ou le technologue est alors responsable de ses actes. De même, les ingénieurs et autres professionnels doivent respecter les normes de leurs propres disciplines. La responsabilité individuelle des techniciens et des technologues en génie s’applique autant aux employés qu’à ceux qui travaillent en pratique privée.

Responsabilités des techniciens et des technologues en génie qui travaillent à leur propre compte

Les techniciens et les technologues en génie sont responsables de leur travail à l’égard des personnes qui peuvent être affectées par leur travail, qu’il s’agisse de clients ou de tierces parties qui pourraient subir des dommages dus au travail du technicien ou du technologue.

Par exemple, si un technicien a été négligeant dans ses services à une firme d’ingénierie ou de construction et dont le client subit des pertes comme résultat, le technicien, en l’absence d’un contrat ou de circonstances qui limitent sa responsabilité, serait responsable à l’égard de la firme d’ingénierie et de son client.  Les techniciens et technologues autonomes devraient examiner leur assurance de responsabilité pour déterminer si elle couvre bien la plupart ou toutes les situations pour lesquelles ils pourraient être tenus responsables.  Un tel examen devrait au moins déterminer si l’assurance couvre les situations où les services ne sont par fournis directement à l’utilisateur final mais à un intermédiaire comme une firme d’ingénierie ou de construction.

La meilleure manière pour un professionnel autonome d’évaluer sa couverture d’assurance est de commencer par déterminer ce que le client attend lorsqu’il engage un professionnel.  Un client qui engage un professionnel autonome s’attend à ce le technicien ou technologue fasse preuve d’un niveau professionnel de compétence et de diligence.  Le client s’attend aussi, dans le cas où le professionnel est négligeant, qu’il sera financièrement responsable des conséquences de sa négligence.  Il est très courant aujourd’hui que les clients demandent aux professionnels le type d’assurance qu’ils détiennent avant de les engager.  Si le professionnel ne répond pas à la question de manière satisfaisante, il ne possède probablement pas une assurance suffisante.  Si la couverture requise n’est pas disponible ou trop chère, le technicien ou le technologue autonome peut devoir considérer certaines options, incluant :

  1. Est-ce que le client acceptera de limiter la responsabilité du technicien ou du technologue au montant de l’assurance qu’il peut obtenir?
  2. Est-ce que le client est prêt à payer une prime séparée pour une assurance spéciale pour des travaux qui pourraient entraîner un niveau de responsabilité qui dépasserait la limite de l’assurance du professionnel?
  3. Si une couverture suffisante n’est pas disponible, est-ce que client accepterait de limiter la responsabilité du professionnel à un montant fixe prédéterminé?
  4. Si des services sont fournis à des firmes d’ingénierie ou à des organismes gouvernementaux, est-ce que ces clients seront prêts, par contrat, à fournir une assurance dans le cadre de leurs propres polices? Les décisions relatives à l’assurance de responsabilité de techniciens et de technologues autonomes sont compliquées et varient selon le type d’activité professionnelle et selon le marché de l’assurance au moment où une couverture est requise.  Il n’y a pas de solution facile.  Les contrats qui limitent la responsabilité d’un professionnel doivent être très bien libellés et requièrent les services d’un avocat. Tous les professionnels autonomes doivent savoir que les clients qui retiennent leurs services s’attendent à ce que le professionnel soit responsable des services fournis et qu’il ait l’assurance nécessaire en cas d’erreur.

Responsabilité du technicien ou du technologue en génie en tant qu’employé

Trop souvent, les techniciens et les technologues supposent – parce qu’ils travaillent pour une firme d’ingénierie, une entreprise ou le gouvernement – que leur employeur est responsable de toute erreur qu’ils pourraient faire.  Bien que les employeurs soient responsables des actes et des omissions de leurs employés, ces employés ont aussi une responsabilité individuelle.  Un employé négligeant peut faire l’objet d’une poursuite par une tierce partie qui subit des dommages, et même par l’employeur lui-même.  Si un employeur doit payer pour une réclamation d’une tierce partie à cause d’un acte négligeant par un employé, dans la plupart des cas l’employeur peut poursuivre l’employé pour récupérer le montant payé en vertu de la réclamation.  Bien que de telles poursuites ne soient pas communes, la possibilité de ces poursuites s’est accrue.  En effet, selon les stipulations de l’assurance de responsabilité détenue par l’employeur, la compagnie d’assurance peut avoir le droit de faire une réclamation contre l’employé pour récupérer les montants déboursés.  Dans ces circonstances, la compagnie d’assurance est considérée être subrogée aux droits de l’employeur pour récupérer des frais auprès d’un employé négligeant.  Lorsqu’il y a un droit de subrogation, c’est la compagnie d’assurance qui décide si elle entend poursuivre l’employé, et non l’employeur.  La possibilité de poursuites par des employeurs contre les employés négligents pour récupérer des montants payés à des tiers s’est accrue en partie en raison du coût élevé de primes d’assurance et parce que la franchise de plusieurs assurances de responsabilité a considérablement augmenté.  Les employés ont souvent des maisons, des économies, des REER et d’autres actifs qui peuvent être saisis pour compenser un employeur pour une franchise de 50 $ ou de 75 000 $ que l’employeur pourrait devoir payer, même si employeur a une assurance.

Protection des employés

Compte tenu des facteurs énoncés plus haut, tout employé dont le travail pourrait mener à une réclamation contre l’employé ou l’employeur devrait se renseigner sur la les assurances de l’employeur.  Parmi les questions à poser :

  1. Est-ce que l’employeur a une assurance de responsabilité et, le cas échéant, quel est le montant de l’assurance et de la franchise?
  2. Est-ce que l’assurance couvre aussi l’employé?
  3. Est-ce que la police d’assurance précise que les employés sont aussi couverts?
  4. Est-ce la compagnie d’assurance à renoncé à tout droit de subrogation contre les employés?
  5. Si l’employeur doit payer une franchise en raison d’une réclamation causée par un employé, est-ce que l’employeur la paiera, ou est-ce la responsabilité de l’employé?  Qui est responsable de la franchise si l’employé change d’employeur?  Cette question devrait être réglée dans un contrat entre l’employeur et l’employé avant qu’un problème survienne.
  6. Si une couverture suffisante n’est pas fournie par les assurances de l’employeur, quelles autres assurances sont disponibles à l’employé?

Conclusion

Les techniciens et technologues en génie procurent de plus en plus des services professionnels qui nécessitent des niveaux élevés de connaissances et de compétences.  En même temps, la responsabilité professionnelle de techniciens et de technologues en génie s’est également accrue.
Le devoir de diligence des techniciens et des technologues est un devoir personnel qui n’est pas éliminé du fait qu’ils travaillent pour une firme d’ingénierie, le gouvernement ou une entreprise.  Les techniciens et les technologues en génie ne sont pas libérés de leur devoir de diligence simplement parce qu’un ingénieur ou un employeur dit qu’il sera responsable du travail d’un technicien ou d’un technologue.  Heureusement, il n’y a eu que peu très de réclamations à l’égard de techniciens ou de technologues en génie pour négligence.  Cependant, les problèmes récents dans le marché de l’assurance et les conséquences financières ruineuses qui pourraient résulter d’une poursuite devraient inciter tous les techniciens et technologues en génie, qu’ils soient employés ou travailleurs autonomes, à réexaminer l’assurance de responsabilité qui leur est offerte par leurs employeurs ou à titre personnel.  C’est aussi un temps opportun pour les associations professionnelles de techniciens et de technologues de vérifier si une assurance de responsabilité professionnelle pour les membres est disponible et abordable.