Fondation de la technologie
19.1 Objets
La Fondation de la technologie – Charité Technologie (” la Fondation “) est établie par la Société pour promouvoir la formation et les études des membres et des membres éventuels en offrant des bourses, des subventions ou une aide financière aux personnes qui fréquentent ou prévoient fréquenter une école, un collège ou une université et entreprennent ou se proposent d’entreprendre des études en vue du diplôme de techniques en génie ou en sciences appliquées au Nouveau Brunswick ou ailleurs, en suivant des programmes acceptables à la Fondation. La Fondation peut solliciter, recevoir et accepter tous les types de contributions, dons, legs et de biens personnels d’un particulier, d’une entreprise ou d’une société.
19.2 Conseil d’administration
Les activités de la Fondation sont gérées par un conseil de sept membres, qui sont tous au moment de leur nomination et pendant toute la durée de leur mandat, membres de la Société. Chaque conseiller est nommé par la Société pour siéger jusqu’à la première assemblée annuelle après sa nomination ou jusqu’à ce que son successeur soit dûment nommé et habilité. Les membres du conseil quittent leurs fonctions à chaque assemblée générale annuelle mais peuvent être nommés à nouveau s’ils sont autrement qualifiés. Le conseil nomme les conseillers de la Fondation à sa première réunion après l’assemblée annuelle de la Société. Le conseil peut, par voie de résolution adoptée par au moins deux tiers des voix exprimées à une réunion dont un avis indiquant l’intention d’adopter une telle résolution a été signifié, relever de ses fonctions un conseiller avant l’expiration de son mandat. Il peut à la majorité des voix exprimées à cette réunion, élire une personne pour remplacer le conseiller destitué de ses fonctions pendant le reste de son mandat.
19.3 Vacances, conseil d’administration
Le conseil peut, s’il le juge approprié, choisir des remplaçants parmi les membres qualifiés de la Société pour combler les vacances au sein du conseil d’administration, quelle qu’en soit la cause, à condition qu’un quorum de conseillers demeure en fonction. Autrement, ces vacances sont pourvues à la première réunion du conseil suivant l’assemblée annuelle de l’Association, mais s’il n’y a pas quorum des conseillers, le conseil convoque immédiatement une réunion extraordinaire et nomme une personne pour pourvoir le poste vacant.
19.4 Rapports
Le conseil d’administration communique régulièrement avec le conseil et lui soumet un rapport annuel à sa réunion qui coïncide avec l’assemblée annuelle. La Fondation fera parvenir des états financiers vérifiés annuels au conseil avant l’assemblée annuelle de la Société.