Lignes directrices concernant l’utilisation du sceau des membres

Utilisation du sceau

L’utilisation du sceau est protégée en vertu de la Loi sur les techniques du génie de 1986. Le sceau peut être utilisé uniquement par les membres accrédités en règle. Le droit d’utiliser le sceau est un privilège accordé par la Société des techniciens et des technologues agréés du génie du Nouveau-Brunswick. Seul le sceau émis par la SttagN-B peut être utilisé. Ce privilège sera retiré si le sceau n’est pas utilisé de façon professionnelle.

Apposition du sceau

Le sceau professionnel devrait être apposé de façon lisible et claire. Le sceau devrait être apposé sur tout document final, ébauche ou préliminaire préparé par le membre ou sous sa surveillance immédiate. La signature ordinaire du membre devrait apparaître clairement dans l’espace prévu. L’utilisation des initiales sans nom de famille n’est pas recommandé. La date de l’apposition du sceau, s’il y a lieu, devrait être indiquée.

Documents devant être revêtus de sceau

En général, on peut exiger que le sceau soit apposé aux documents qui:

1. a) transfèrent de l’information technique;
2. b) ont un effet technique sur une tierce partie, ou;
3. c) ont été demandés spécifiquement par un client ou une autorité compétente.

À titre de guide, les documents suivants pourraient exiger le sceau:

• Dessins techniques finals et préliminaires
• Rapports finals et préliminaires (les rapports et dessins préliminaires devraient indiqué clairement qu’il s’agit de documents préliminaires)
• Analyses de laboratoire
• Cartes
• Spécifications
• Notes de conception et de relevé
• Notes de relevé official
• Estimations officielles
• Plans
• Évaluations
• Permis
• Tous documents juridiques divers

Les lettres ne feraient pas partie de cette catégorie à moins qu’elles soient utilisées comme un rapport. Dans certains cas, l’industrie appose habituellement le sceau aux dessins originaux. Dans certains cas, seules les copies sont revêtues du sceau. Le membre devrait connaître la pratique acceptée dans sa région.

Responsabilité professionnelle

Le membre a toujours le devoir de s’assurer qu’il appose le sceau de façon légale, éthique et professionnelle. Il lui incombe de connaître les limites ou les exigences de la loi ou de l’employeur concernant l’utilisation du sceau. La Société aidera en fournissant des lignes directrices générales au besoin. Seuls les membres agréés qui possèdent un sceau autorisé ont le droit de reproduire ce sceau électroniquement. Le sceau demeure la propriété de la Société des techniciens et des technologues agréés de génie du Nouveau-Brunswick et sera remis à la Société sur demande.

Des frais de production / manutention de 50 $ CAN sont facturés pour la préparation du Sceau personnalisé ou de 75 $ CAN pour un Sceau personnalisé à encrage automatique.

Si vous préférez envoyer le formulaire par la poste, veuillez télécharger et imprimer ce formulaire au lieu de remplir le formulaire en ligne ci-dessous.

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