{"id":783,"date":"2019-05-15T14:41:38","date_gmt":"2019-05-15T14:41:38","guid":{"rendered":"https:\/\/nbscettdev.wpengine.com\/formulaire-de-commande-de-sceau-des-membres\/"},"modified":"2024-08-09T17:00:46","modified_gmt":"2024-08-09T17:00:46","slug":"formulaire-de-commande-de-sceau-des-membres","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nbscett.nb.ca\/fr\/formulaire-de-commande-de-sceau-des-membres\/","title":{"rendered":"Formulaire de commande de sceau des membres"},"content":{"rendered":"

Lignes directrices concernant l\u2019utilisation du sceau des membres<\/span><\/h3>\n

Utilisation du sceau <\/b><\/p>\n

L\u2019utilisation du sceau est prot\u00e9g\u00e9e en vertu de la Loi sur les techniques du g\u00e9nie de 1986. Le sceau peut \u00eatre utilis\u00e9 uniquement par les membres accr\u00e9dit\u00e9s en r\u00e8gle. Le droit d\u2019utiliser le sceau est un privil\u00e8ge accord\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 des techniciens et des technologues agr\u00e9\u00e9s du g\u00e9nie du Nouveau-Brunswick. Seul le sceau \u00e9mis par la SttagN-B peut \u00eatre utilis\u00e9. Ce privil\u00e8ge sera retir\u00e9 si le sceau n\u2019est pas utilis\u00e9 de fa\u00e7on professionnelle. <\/span><\/p>\n

Apposition du sceau <\/b><\/p>\n

Le sceau professionnel devrait \u00eatre appos\u00e9 de fa\u00e7on lisible et claire. Le sceau devrait \u00eatre appos\u00e9 sur tout document final, \u00e9bauche ou pr\u00e9liminaire pr\u00e9par\u00e9 par le membre ou sous sa surveillance imm\u00e9diate. La signature ordinaire du membre devrait appara\u00eetre clairement dans l\u2019espace pr\u00e9vu. L\u2019utilisation des initiales sans nom de famille n\u2019est pas recommand\u00e9. La date de l\u2019apposition du sceau, s\u2019il y a lieu, devrait \u00eatre indiqu\u00e9e. <\/span><\/p>\n

Documents devant \u00eatre rev\u00eatus de sceau <\/b><\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, on peut exiger que le sceau soit appos\u00e9 aux documents qui: <\/span><\/p>\n

    \n
  1. a) transf\u00e8rent de l\u2019information technique; <\/span><\/li>\n
  2. b) ont un effet technique sur une tierce partie, ou; <\/span><\/li>\n
  3. c) ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s sp\u00e9cifiquement par un client ou une autorit\u00e9 comp\u00e9tente. <\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    \u00c0 titre de guide, les documents suivants pourraient exiger le sceau: <\/span><\/p>\n

      \n
    • Dessins techniques finals et pr\u00e9liminaires <\/span><\/li>\n
    • Rapports finals et pr\u00e9liminaires (les rapports et dessins pr\u00e9liminaires devraient indiqu\u00e9 clairement qu\u2019il s\u2019agit de documents pr\u00e9liminaires) <\/span><\/li>\n
    • Analyses de laboratoire <\/span><\/li>\n
    • Cartes <\/span><\/li>\n
    • Sp\u00e9cifications <\/span><\/li>\n
    • Notes de conception et de relev\u00e9 <\/span><\/li>\n
    • Notes de relev\u00e9 official <\/span><\/li>\n
    • Estimations officielles <\/span><\/li>\n
    • Plans <\/span><\/li>\n
    • \u00c9valuations <\/span><\/li>\n
    • Permis <\/span><\/li>\n
    • Tous documents juridiques divers <\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Les lettres ne feraient pas partie de cette cat\u00e9gorie \u00e0 moins qu\u2019elles soient utilis\u00e9es comme un rapport. Dans certains cas, l\u2019industrie appose habituellement le sceau aux dessins originaux. Dans certains cas, seules les copies sont rev\u00eatues du sceau. Le membre devrait conna\u00eetre la pratique accept\u00e9e dans sa r\u00e9gion. <\/span><\/p>\n

      Responsabilit\u00e9 professionnelle <\/b><\/p>\n

      Le membre a toujours le devoir de s\u2019assurer qu\u2019il appose le sceau de fa\u00e7on l\u00e9gale, \u00e9thique et professionnelle. Il lui incombe de conna\u00eetre les limites ou les exigences de la loi ou de l\u2019employeur concernant l\u2019utilisation du sceau. La Soci\u00e9t\u00e9 aidera en fournissant des lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales au besoin. Seuls les membres agr\u00e9\u00e9s qui poss\u00e8dent un sceau autoris\u00e9 ont le droit de reproduire ce sceau \u00e9lectroniquement. Le sceau demeure la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 des techniciens et des technologues agr\u00e9\u00e9s de g\u00e9nie du Nouveau-Brunswick et sera remis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sur demande. <\/span><\/p>\n

      Des frais de production \/ manutention de 50 $ CAN sont factur\u00e9s pour la pr\u00e9paration du Sceau personnalis\u00e9 ou de 100 $ CAN pour un Sceau personnalis\u00e9 \u00e0 encrage automatique.<\/p>\n

      Si vous pr\u00e9f\u00e9rez envoyer le formulaire par la poste, veuillez t\u00e9l\u00e9charger et imprimer ce formulaire<\/a> au lieu de remplir le formulaire en ligne ci-dessous.<\/span><\/p>\n

      * indique champ requis<\/span><\/p>\n