LIGNES DIRECTRICES POUR L'UTILISATION DU SCEAU D'IDENTIFICATION DES MEMBRES
L'utilisation du sceau est protégée par la Loi sur les techniques du génie du Nouveau Brunswick de 1986. Seuls les membres agréés en règle peuvent utiliser le sceau. Le droit d'utiliser le sceau est un privilège accordé par la STTAGNB. Seul le sceau délivré par la STTAGNB peut être utilisé. Le privilège peut être retiré si le sceau n'est pas utilisé de façon professionnelle ou conforme au code de déontologie.
APPLICATION DU SCEAU
Le sceau professionnel devrait être appliqué de façon claire et lisible. Le sceau doit être utilisé sur tout document préliminaire ou final qui a été préparé par le membre ou sous sa surveillance immédiate. La signature normale du membre doit apparaître clairement dans l'espace fournie à cette fin. L'utilisation des initiales sans le nom de famille n'est pas recommandée. La date de l'apposition du sceau au besoin devrait être notée.
DOCUMENTS QUI DOIVENT ETRE REVETUS DU SCEAU
En général, le sceau pourrait être exigé sur les documents qui :
a) transfèrent de l'information technique;
b) ont un effet technique sur un tiers; ou
c) ont été demandés expressément par un client ou une autorité ayant compétence.
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